Déclaration d'accessibilité

Conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public.

État de conformité

La Zone de police Bernissart-Péruwelz s’engage à rendre son site internet accessible conformément à la loi du 19 juillet 2018 transposant la directive européenne 2016/2102.

Ce site est actuellement en cours d’évaluation de sa conformité aux exigences d’accessibilité. Un audit complet est planifié afin d’identifier les éventuelles lacunes et d’y remédier.

La norme de référence applicable est la norme EN 301 549 v3.2.1, qui incorpore les critères de succès des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, niveau AA.

Contenu non encore évalué

Les éléments suivants n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation d’accessibilité :

• Documents PDF publiés sur le site (notamment le Règlement Général de Police)
• Contenus cartographiques intégrés (Leaflet)
• Archives d’actualités antérieures à 2026
• Contenus issus de plateformes tierces (réseaux sociaux)

Signaler un problème d’accessibilité

Si vous rencontrez un obstacle à l’accessibilité sur ce site, vous pouvez nous le signaler :

Nous nous engageons à accuser réception de votre signalement et à vous apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Procédure de recours

Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante suite à votre signalement, vous pouvez introduire une plainte auprès du Médiateur fédéral :

• Site web : www.ombudsman.be
• Téléphone : 0800 99 961 (numéro gratuit)
• Adresse : Boulevard Bischoffsheim 37 — 1000 Bruxelles

Informations sur cette déclaration