Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 juin 2026
1. Responsable du traitement
Zone de police Bernissart-Péruwelz
Commissariat de Péruwelz — Rue de la Buissière 4 — 7600 Péruwelz — Tél. : 069/66.98.20
Commissariat de Bernissart — Rue Grande 27 — 7970 Bernissart — Tél. : 069/59.02.10
E-mail : zp.bernissartperuwelz.communication@police.belgium.eu
2. Délégué à la Protection des Données (DPD)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPD :
Contact E-mail : zp.bernissartperuwelz.communication
3. Données collectées
3.1 Données de navigation
Lors de votre visite sur ce site, nos serveurs enregistrent automatiquement des données techniques standard (logs) : adresse IP anonymisée, navigateur utilisé, pages consultées, date et heure de la visite. Ces données sont utilisées uniquement à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
3.2 Statistiques de fréquentation
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3.3 Formulaires et contacts
Si vous nous contactez via les coordonnées figurant sur ce site, les données que vous communiquez (nom, adresse e-mail, message) sont traitées uniquement dans le but de répondre à votre demande.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données effectués dans le cadre de ce site reposent sur :
- Article 6.1.e du RGPD : exécution d’une mission d’intérêt public, y compris la sécurité du système d’information dans le cadre de la mission de service public (mission de police administrative locale)
5. Destinataires des données
Les données collectées ne sont pas cédées, vendues ou communiquées à des tiers, sauf obligation légale. Elles sont accessibles uniquement aux agents de la zone de police habilités à en connaître.
6. Durée de conservation
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Logs serveur | 6 mois |
| Données de contact (e-mails) | Durée nécessaire au traitement de la demande |
| Statistiques Matomo anonymisées | 13 mois glissants |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement
Pour exercer ces droits, contactez notre DPD : zp.bernissartperuwelz.communication@police.belgium.eu
8. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
- Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
- Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
- Adresse : Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles